JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du vendredi 29 janvier 2016
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRETS-ARRETES
15 janvier 2016
-Décret n°2016-0016/P-RM portant nomination de l’Ambassadeur du Mali à La Havane (Cuba).
- Décret n°2016-0017/P-RM fixant la rémunération des membres de la Haute Autorité de la Communication..p.166
- Décret n°2016-0018/P-RM portant nomination du Directeur du Programme National de Lutte contre L’excision (PNLE)
- Décret n°2016-0022/P-RM portant nomination des membres du Gouvernement.
15 janvier 2016
-Décret n°2016-0023/P-RM portant abrogation du Décret n°2012- 002/P-RM du 04 janvier 2012 portant nomination d’un Chef de Division à l’Etat-major général des
Armées.
26 janvier 2016
- Décret n°2016-0024/P-RM fixant l’organisation et les modalités de
fonctionnement de l’Agence de gestion du Fonds d’Accès universel.
- Décret n°2016-0025/P-RM fixant la rémunération des membres de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 octobre 2014
– Arrêté n°2014-2965/MEF-SG portant retrait d’agrément de la société de courtage
en Assurance dénommée «LAKANA SARL».
- Arrêté n°2014-2966/MEF-SG portant retrait d’agrément de la société de courtage
en Assurance dénommée «ASSURLAND SARL».
28 octobre 2014
– Arrêté n°2014-3026/MEF-SG portant dérogation au principe de l’annualité budgétaire dans le cadre de l’exécution du marché relatif aux travaux de réhabilitation du centre des Impôts de la Commune I du District.
- Arrêté n°2014-3027/MEF-SG portant dérogation au principe de l’annualité
budgétaire dans le cadre de l’exécution du marché relatif aux travaux de réhabilitation du centre des Impôts de la Commune III du District.
- Arrêté n°2014-3028/MEF-SG portant dérogation au principe de l’annualité
budgétaire dans le cadre de l’exécution du marché relative aux travaux de réhabilitation
du centre des Impôts de la Commune IV du District.
- Arrêté n°2014-3029/MEF-SG portant dérogation au principe de l’annualité
budgétaire dans le cadre de l’exécution du marché relatif aux travaux de réhabilitation
du centre des Impôts de la commune V du District.
- Arrêté n°2014-3030/MEF-SG portant dérogation au principe de l’annualité
budgétaire dans le cadre de l’exécution du marché relatif aux travaux de réhabilitation
du centre des Impôts de la Commune VI du District.
- Arrêté n°2014-3031/MEF-SG portant dérogation au principe de l’annualité
budgétaire dans le cadre de l’exécution du marché relatif aux travaux de construction
d’un logement pour le Directeur Régional des Impôts de Ségou.
29 octobre 2014
– Arrêté n°2014-3068/MEF-SG portant agrément de Monsieur Mahamadou
WAGUE habilité à exécuter des opérations de change manuel.
30 octobre 2014 – Arrêté interministériel n°2014-3098/MEF-MUH-SG portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
4 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3120/MEF-SG Autorisant le paiement par annuités marché
relatif aux travaux de construction du centre d’accueil et de placement familial à Bamako
(Pouponnière).
- Arrêté n°2014-3122/MEF-SG portant modification de l’arrêté n°08-2974/MF-SG
du 23 octobre 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats du projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées dans la région du Liptako Gourma.
6 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3123/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances
auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Décentralisation
et de la Ville.
- Arrêté interministériel n°2014-3126/ MEF-MEN-SG portant nomination d’un
régisseur spécial d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du
Ministère de l’Education Nationale.
7 novembre 2014
– Arrêté interministériel n°2014-3164/MEF-MENIC-SG portant nomination d’un
régisseur d’avances à l’Agence Nationale de Communication pour le Développement
(ANCD).
11 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3232/MEF-SG portant dérogation au principe de l’annualité
budgétaire dans le cadre de l’exécution du marché relatif aux travaux de pavage des voies d’accès du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA.
12 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3233/MEF-SG autorisant le paiement par annuités du
marché relatif à la révision du schéma directeur de la ville de Mopti et environs.
- Arrêté n°2014-3234/MEF-SG autorisant le paiement par annuités du marché relatif à
l’élaboration du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Bancoumana et environs.
12 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3236/MEF-SG portant modification de l’arrêté n°08-3039/
MF-SG du 28 octobre 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les régions de Gao,
Koulikoro et Ségou.
13 novembre 2014
– Arrêté interministériel n°2014- 3250/MEF-METD-SG portant nomination
d’un régisseur spécial d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du
Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement.
- Arrêté interministériel n°2014-3251/ MEF-MDV-SG portant nomination d’un
régisseur spécial d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du
Ministère de la Décentralisation et de la Ville.
17 novembre 2014
– Arrêté interministériel n°2014- 3299/MEF-MDR-SG portant nomination d’un agent comptable auprès du Laboratoire vétérinaire de Gao.
- Arrêté n°2014-3300/MEF-SG autorisant le paiement par annuités du marché relatif aux travaux de construction du Centre régional des Oeuvres universitaires de Ségou.
- Arrêté n°2014-3315/MEF-SG portant approbation du budget pour l’exercice 2014
de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN).
19 novembre 2014
– Arrêté interministériel n°2014- 3335/MEF-MSHP-SG portant nomination
d’un régisseur spécial d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du
Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
20 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3336/MEF-SG portant modification de l’arrêté n°2011-
3543/MEF-SG du 2 septembre 2011 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés et contrats relatifs au projet d’appui à la restauration du système Faguibine (PARF).
21 novembre 2014
– Arrêté interministériel n°2014- 3350/MEF-MSHP-SG portant nomination
d’un comptable matières à l’Hôpital de Kati.
24 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3391/MEF-SG autorisant le paiement par annuités des
marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du stade Modibo KEITA.
28 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3426/MEF-SG autorisant le paiement par annuités du
marché relatif aux travaux de construction des bureaux R + 1 au siège de l’Office National des Produits Pétroliers.
- Arrêté n°2014-3427/MEF-SG autorisant le paiement par annuités du marché relatif à
l’acquisition et la pose de deux (02) ascenseurs au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale.
- Arrêté n°2014-3428/MEF-SG portant nomination d’un coordinateur de l’Unité de
coordination du projet de reconstruction et de relance économique.
- Arrêté n°2014-3429/MEF-SG portant nomination des membres du comité d’orientation et de pilotage du projet de reconstruction et de relance
économique.
- Arrêté n°2014-3447/MEF-SG autorisant le paiement par annuités du marché relatif aux travaux de construction d’un immeuble R + 5 pour le siège de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat et de la Direction Régionale du District à Darsalam à
Bamako.
- Arrêté n°2014-3448/MEF-SG autorisant le paiement par annuités des marchés passés dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs-Abderhamane Baba TOURE (ENI-ABT).
- Arrêté n°2014-3449/MEF-SG autorisant le paiement par annuités du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Direction Nationale de la Promotion de la
Femme.
03 décembre 2014
– Arrêté interministériel n°2014- 3469/MEF-MJCC-SG portant nomination
du chef de division comptabilité-matières à la Direction des Finances et du Matériel du
Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne.
31 décembre 2014
– Arrêté interministériel n°2014- 3915/MEF-MC-SG portant nomination
d’un régisseur de recettes à la Direction Nationale du Commerce et de la
Concurrence.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
03 septembre 2014
– Arrêté n°2014-2404/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école
privée de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée « NIMA
DOUCOURE ».
- Arrêté n°2014-2405/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée «Ecole Privée Nafatouma KANTE ».
- Arrêté n°2014-2406/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée « Adama Monzon
COULIBALY ».
- Arrêté n°2014-2407/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée « Ecole
fondamentale Fatou NIANG ».
- Arrêté n°2014-2408/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée «Banan KOKOUN»
23 septembre 2014
– Arrêté n°2014-2603/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’un
établissement privé d’enseignement secondaire général dénommé « Lycée Privé
Pyramide de Kati ».
- Arrêté n°2014-2604/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’un établissement
privé d’enseignement secondaire général dénommé « Lycée Toubacoro Alhassane
DOUCOURE de l’Hyppodrome».
24 octobre 2014
– Arrêté n°2014-2990/MEN-SG portant rectificatif à l’arrêté n°2014-1261/MEN-SG
du 4 avril 2014 portant nomination de Directeurs des Centres d’Animation Pédagogique.
28 octobre 2014
– Arrêté n°2014-3032/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée de second cycle de l’enseignement fondamental dénommée «Hadja Bassitan KONE » à Niamana.
- Arrêté n°2014-3033/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’un établissement
privé d’enseignement secondaire général dénommé « Lycée SABABU de Kalabancoura ACI »
- Arrêté n°2014-3034/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’un établissement
privé d’enseignement secondaire général dénommé « Lycée Privé Franco-arabe Seïda
AWA SACKO de Ségou »
- Arrêté n°2014-3036/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de second cycle de l’enseignement fondamental dénommée «Ecole Privée Tiémoko Donki DIARRA Second Cycle» à Baco-Djicoroni ACI.
- Arrêté n°2014-3037/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’un établissement
privé d’enseignement secondaire général dénommé «Lycée Privé Cheickna Handa
Hamé».
- Arrêté n°2014-3038/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée «Les Lauréats 1er
cycle».
- Arrêté n°2014-3039/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée « Ecole Fondamentale les Princes».
- Arrêté n°2014-3040/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de second cycle de l’enseignement fondamental dénommée «Ecole privée –
Djim-Héra-So».
- Arrêté n°2014-3041/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée « Hadja Bassitan
KONE » à Niamana.
30 octobre 2014
– Arrêté n°2014-3096/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’une école privée
de premier cycle de l’enseignement fondamental dénommée «Yoro KANTE».
31 octobre 2014
– Arrêté n°2014-3099/MEN-SG portant nomination de chefs de division à la
Direction des Ressources Humaines du secteur de l’Education.
- Arrêté n°2014-3100/MEN-SG portant nomination de Censeurs de Lycées.
- Arrêté n°2014-3101/MEN-SG portant nomination de chefs de bureau au Centre National des Cantines Scolaires.
- Arrêté n°2014-3102/MEN-SG portant nomination d’un Directeur des Etudes à
l’Institut de Formation des Maîtres de Kati.
6 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3133/MEN-SG portant nomination d’Inspecteur à l’Inspection Pédagogique Régionale de l’Enseignement Secondaire de Bamako.
- Arrêté n°2014-3134/MEN-SG portant nomination d’Inspecteurs Coordinateurs
dans les Inspections Pédagogiques Régionales de l’enseignement secondaire de
Bamako, Ségou et Mopti.
- Arrêté n°2014-3135/MEN-SG portant nomination d’un proviseur au Lycée Hamadoun DICKO de Sévaré.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
13 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3242/METD-SG portant nomination des Directeurs régionaux des transports terrestres et fluviaux.
- Arrêté n°2014-3243/METD-SG portant nomination des chefs des services statistiques des entrepôts maliens dans les ports de transit.
- Arrêté n°2014-3244/METD-SG portant nomination des Directeurs des entrepôts maliens dans les ports de transit.
- Arrêté n°2014-3245/METD-SG portant nomination du Directeurs national adjoint
des transports terrestres, maritimes et fluviaux.
21 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3354/METD-SG portant renouvellement de l’agrément
d’exploitation de services aériens non réguliers de transport public par « SAHEL AVIATION SERVICE S.A.R.L».
Annonces et communications.
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