JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du vendredi 22 janvier 2016
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRETS-ARRETES-ARRETS-DECISIONS
15 janvier 2016
- Décret n°2016-0001/P-RM fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission
- Décret n°2016-0002/ P-RM portant maintien en activité d’un Officier des Forces
Armées.
- Décret n° 2016-0003/ P-RM portant abrogation du Décret n°2014-0670/P-RM du
02 septembre 2014 portant nomination d’un Chef de Division à l’Etat-major général des
Armées.
- Décret n°2016-0004/ P-RM portant nomination au grade de Lieutenant.
- Décret n° 2016-0005/ P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre posthume et étranger.
15 janvier 2016
- Décret n° 2016-0006/ P-RM instituant le Mécanisme national d’Alerte précoce et de
Réponse aux Risques sécuritaires.
- Décret n° 2016-0007/ P-RM portant nomination du Secrétaire général du Ministère
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
- Décret n° 2016-0008/ P-RM portant nomination du directeur de l’Office central des
stupéfiants.
- Décret n° 2016-0009/ P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au
Secrétariat général du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
- Décret n° 2016-0010/ P-RM portant nomination d’Inspecteurs à l’Inspection des
Services de Sécurité et de la Protection Civile.
- Décret n° 2016-0011/ P-RM portant nomination du Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat.
15 janvier 2016-Décret n° 2016-0012/ P-RM portant nomination au Ministère des Affaires religieuses et du Culte.
- Décret n° 2016-0013/ P-RM portant nomination d’un membre du Conseil
d’administration du Fonds d’appui à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage
(FAFPA)
- Décret n° 2016-0014/ P-RM portant abrogation du Décret n°2013-936/P-RM du 26 novembre 2013 portant nomination du Directeur général de l’Office du Niger
- Décret n° 2016-0015/ P-RM portant abrogation de décrets portant nomination au Ministère des Affaires religieuses et du Culte.
02 octobre 2014
– Arrêté interministériel n°2014-2692/ MEF-MIPI-SG portant nomination d’un agent
comptable au bureau de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles (BRMN).
20 octobre 2014
– Arrêté interministériel n°2014-2879/ MEF-MIS-SG portant nomination d’un
régisseur spécial d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité..p.135
- Arrêté interministériel n°2014-2880/MEFMRN- SG portant nomination du Chef de la Division de la Comptabilité Matières à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation Nationale.
- 23 octobre 2014 – Arrêté n°2014-2961/MEF-SG portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance dénommée «AFICASSUR SARL».
- Arrêté n°2014-2962/MEF-SG portant dérogation à la condition de nationalité pour l’exercice des fonctions d’administrateur en faveur de M. Mohamed Amine BOUABID.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMNETS
02 octobre 2014
– Arrêté n°2014-2686/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de l’Hôtel «MASSALEY 2 » de la société « Hôtel Massaley » Sarl à Bamako
- Arrêté n°2014-2687/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de
l’agence de voyages de la société « Agence de Voyage DIAKITE & FILS-SARL » à
Bamako.
- Arrêté n°2014-2688/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de l’unité de production d’engrais organiques de la société « AGROCHIM-INDUSTRIES SARL-U» à Sikasso.
02 octobre 2014
– Arrêté n°2014-2689/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de la boulangerie moderne de Monsieur Boua KANTAKO à Samé, Bamako.
- Arrêté n°2014-2690/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de
l’agence de voyages de la société « LADRIYA VOYAGES» Sarl à Bamako.
- Arrêté n°2014-2691/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de l’Unité d’Assemblage et de Maintenance de Matériel Solaire de la Société « Solar Energy
Development SARL», « SED » SARL a Bamako.
23 octobre 2014
– Arrêté n°2014-2963/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de la
ferme avicole industrielle de la société «GOUMANE & CAMARA», «G & C-Sarl» à
Dioliba, cercle de Kati.
- Arrêté n°2014-2964/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de l’unité de transformation de graines oléagineuses de la société « Générale des Huileries Modernes du Mali» à Dioïla, région de Koulikoro.
27 octobre 2014
– Arrêté n°2014-3025/MIPI-SG portant agrément au code des investissements de la
boulangerie moderne de la société «SOADSARL » à Bamako.
30 octobre 2014
– Arrêté n°2014-3095/MIPI-SG portant modification de l’arrêté n°2011-0918/MIIC-SG
du 11 mars 2011 portant agrément au Code des Investissements d’une unité de production d’huile de jatropha et de soja de la Société « Sud Agro Industrie», «SUDAGRI» SARL à Kaboïra (Sikasso)
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
11 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3228/MJCC-SG portant nomination du Directeur Adjoint des
Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne.
- Arrêté n°2014-3229/MJCC-SG portant nomination de chefs de division et de centre à
la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et de la Construction
Citoyenne.
20 novembre 2014
– Arrêté n°2014-3345/MJCC-SG fixant les attributions spécifiques des membres
du secrétariat général du Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne.
- Arrêté n°2014-3346/MJCC-SG fixant les attributions spécifiques des chargés de mission du Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne.
- Arrêté n°2014-3347/MJCC-SG portant nomination d’un chef de division à la Direction
Nationale de la Jeunesse.
26 novembre 2014
- Arrêté n°2014-3417/MJCC-SG fixant les règles de présélection et de sélection, les conditions de formation, les modalités de prestation de serment des candidats au volontariat national, le niveau des dépenses liées à la prise en charge des allocations des volontaires ainsi que leurs frais de formation.
COUR CONSTITUTIONNELLE
19 janvier 2016
-Arrêt n°2016-01/CC-EL portant proclamation des résultats du premier tour de l’élection partielle d’un député à l’Assemblée nationale dans la Circonscription électorale d’Ansongo (scrutin du 10 janvier 2016).
Annonces et communications.
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