JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du vendredi 5 février 2016
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
LOIS-DECRETS-ARRETES
4 février 2016
- Loi n°2016-001/AN-RM instituant le Système national de Métrologie.
26 janvier 2016
-Décret n°2016-0026/P-RM fixant les indemnités et avantages accordés aux membres
de la Haute Cour de Justice, aux membres du Ministère public et de la Commission d’instruction de la Haute Cour de Justice.
27 janvier 2016
-Décret n°2016-0027/P-RM portant abrogation de dispositions de Décrets portant
renouvellement de mandat de certains membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de Service public.
27 janvier 2016
-Décret n°2016-0028/P-RM portant nomination de membres du Conseil de
Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de
Service public.
- Décret n°2016-0029/P-RM portant nomination de Gouverneurs de Région.
- Décret n°2016-0030/P-RM portant abrogation du Décret n°2013-401/P-RM du 03 mai 2013 portant nomination du Directeur général de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali.
Décret n°2016-0031/P-RM portant abrogation de dispositions du Décret n°2014-0369/P-RM du 27 mai 2014 portant nomination au Ministère des Affaires religieuses et du Culte.
28 janvier 2016
- Décret n°2016-0032/P-RM portant nomination du Sous-chef d’Etat-major Opérations à l’Etat-major général des Armées.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
21 octobre 2014
- Arrêté N°2014-2882/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements de
l’extension du centre d’appels et des nouvelles technologies de l’information et de la
communication de la Société « Team Call Center » SARL, « TCC » SARL à Bamako.
31 octobre 2014
- Arrêté N°2014-3110/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements de la
ferme agro-industrielle de la Société « MILAGRO » SARL à M’BEWANI (Zone
Officie du Niger).
- Arrêté N°2014-3112/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements de
l’unité d’impression numérique et de gravure industrielle de la Société « WORLD PARTNERSSARL » à Bamako.
- Arrêté N°2014-3113/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements d’un
réseau d’écrans dynamique LED de la Société « ATLANTIS Mali » SA à Bamako.
3 décembre 2014
- Arrêté N°2014-3467/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements du
centre de production de poussins d’un jour de la Société « DOUGOUNE SARL » à
Bamako.
12 décembre 2014
- Arrêté N°2014-3592/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements du
complexe agro-pastoral et industriel de la Société « COMPLEXE AGRO-PASTORAL INDUSTRIEL MALI », « CAPIM -SARL » dans la Commune rurale de Baguinéda, Cercle de
Kati.
- Arrêté N°2014-3593/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements de
l’hôtel dénommé « FLASSO II » de Monsieur Bakary DIARRA à T’Tonasso, Koutiala.
- Arrêté N°2014-3594/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements de
l’unité de fabrication des produits Phytosanitaires de la Société « PARIJAT MALI » SA à Sébougou, Région Ségou.
- Arrêté N°2014-3595/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements de
l’extension de l’unité de production de biscuits « Société Malienne de Biscuiterie » SARL,
« SOMABIS » SARL à Bamako.
12 décembre 2014
- Arrêté N°2014-3596/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements du projet d’extension de l’unité de production d’eau minérale de la SOCIETE DES EAUX
MINERALES DU MALI, « SEMM » SA à Diago, Cercle de Kati.
- Arrêté N°2014-3597/MIPI-SG portant agrément au Code des Investissements d’un
complexe de ferme piscicole, d’écloserie moderne et d’unité de fabrication d’aliment de poisson de la « SOCIETE AQUACULTURE MALI », « S.A.M » SARL à Sala, Cercle de Kati.
Annonces et communications.
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