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Journal Officiel N° 7 du vendredi 12 février 2016

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DU MALI

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 7 du vendredi 12 février 2016


ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRETS-ARRETES-ARRETS

2 février 2016

- Décret n°2016-0033/PM-RM portant nomination du Commissaire à la Reforme du Secteur de la Sécurité.

- Décret n°2016-0034/P-RM portant nomination du Commissaire à la Sécurité
alimentaire.

4 février 2016

- Décret n°2016-0035/P-RM portant abrogation du Décret n°2013-511/P-RM du 21 mai 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Représentant permanent du Mali auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

- Décret n°2016-0036/P-RM portant nomination d’un Conseiller spécial du Président de la République.

- Décret n°2016-0037/P-RM portant radiation d’un Magistrat pour cause de décès.


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

13 octobre 2014

- Arrêté N°2014-2767/MEF-SG portant autorisation de la Direction nationale du
Trésor et de la Comptabilité publique à émettre des obligations du Trésor par voie
d’adjudication.

15 octobre 2014

- Arrêté interministériel N°2014-2806/MEF-MC-SG portant modification de l’Arrêté N°03-0553/MEF-MIC-SG portantcréation et fixant les missions et les modalités de fonctionnement du Comité technique desuivi et de contrôle du Programme de vérification des importations.

16 octobre 2014

-Arrêté N°2014-2829/MEF-SG portant modification de l’Arrêté N°10-2618/MEF-SG
du 17 août 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au Projet d’Appui de la facilité Africaine de l’eau à la mise en oeuvre
du Plan d’action de Gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE).

4 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3473/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances
auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la coopération internationale.

28 novembre 2014

– Arrêté n°2014-3444/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances
auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et de la
Construction Citoyenne.

5 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3505/MEF-SG portant modification de l’Arrêté N°10-2661/MEF-SG
du 19 août 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au programme d’Appui Dano-Suédois au Programme Sectoriel Eau
et Assainissement (PADS-PROSEA).

10 décembre 2014

-Arrêté N°2014-3534/MEF-SG portant approbation du budget pour l’exercice 2014
de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de qualité
(AMANORM).

15 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3601/MEF-SG autorisant le paiement par annuité de la
dernière tranche du marché N°0454/DGMP/2013 relatif à l’élaboration du manuel de procédures de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de
Service Public au profit de la Société d’expertise comptable DIARRA.


18 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3621/MEF-SG portant modification de l’Arrêté N°06-2136/MEF-SG
du 02 octobre 2006 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme d’Investissement et de Développement Rural des Régions du Nord Mali (PIDRN)

19 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3622/MEF-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés et contrats relatifs au Programme de Compétitivité et de Diversification
Agricoles (Financement Additionnel).


29 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3757/MEF-SG portant modification de l’Arrêté N°10-0600/MEF-SG
du 09 mars 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme de
Mobilisation des Ressources en Eau et d’Outils pour le Développement des Systèmes d’Adduction d’Eau Potable (AEP) dans les Centres Semi-Urbains et Ruraux du
Mali.

30 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3759/MEF-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés et contrats exécutés sous la responsabilité de l’Agence Malienne pour
le Développement de l’Energie Domestiques et de l’Electrification Rurale (AMDER).


- Arrêté N°2014-3760/MEF-SG portant institution d’une Régie spécial d’avances
auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Sports.

- Arrêté N°2014-3763/MEF-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés et contrats relatifs au Projet d’achèvement de l’extension et de la modernisation de l’Aéroport International de Bamako-Sénou en République du
Mali.


- Arrêté N°2014-3769/MEF-SG portant modification de l’Arrêté N°09-2566/MEF-SG
du 14 septembre 2009 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et
contrats relatifs au Projet Hydroélectrique de Félou au Mali.


31 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3802/MEF- SG autorisant le paiement par annuités sur les
exercices 2014 et 2015 du marché relatif à l’équipement des bureaux des cercles de la région de Sikasso : lot 2 relatif à l’équipement de bureaux du cercle de Koutiala.


31 décembre 2014-Arrêté N°2014-3803/MEF- SG autorisant le paiement par annuités sur les exercices 2014 et 2015 du marché relatif à l’équipement des bureaux des cercles de la région de Sikasso : lot 1 relatif à l’équipement de bureaux du cercle de Kondiéba.

- Arrêté N°2014-3804/MEF- SG autorisant le paiement par annuités sur les exercices
2014 et 2015 du marché relatif à l’équipement des bureaux des cercles de la région de
Sikasso : lot 2 relatif à l’équipement de bureaux du cercle de Bougouni.


- Arrêté N°2014-3805/MEF- SG autorisant le paiement par annuités sur les exercices
2014 et 2015 du marché relatif à l’équipement des bureaux des cercles de la région de
Sikasso : lot 5 relatif à l’équipement de bureaux du cercle de Sikasso.


MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL


10 octobre 2014

- Arrêté N°2014-2762/MDR-SG fixant la liste nominative des membres du Conseil
d’Administration de l’Agence de gestion du Marché central à poisson de Bamako.


MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD.


02 octobre 2014

-Arrêté n°2014-2685/MSAHRN-SG fixant la procédure de demande d’accord préalable
dans le cadre du régime d’Assurance Maladie Obligatoire.


- Arrêté interministériel n°2014-2696/ MSAHRN-SG fixant la liste des affections
de longue durée.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


17 octobre 2014

- Arrêté N°2014-2842/MESRS-SG portant modification de l’Arrêté n°09-3388/MESRSSG du 13 novembre 2009 portant création d’un Institut universitaire de développement territorial à l’Université de Bamako.
.
- Arrêté N°2014-2843/MESRS-SG portant création d’un Master Management et
Finances publiques à l’Institut universitaire de développement territorial (IUDT) de
l’Université des Sciences sociales et de gestion de Bamako (USSGB).


7 novembre 2014

-Arrêté interministériel n°2014-3147/ MESRS-MSHP-SG portant approbation de
la convention hospitalo-universitaire conclue entre l’Hôpital de Kati et l’Université
des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.


13 novembre 2014

-Arrêté interministériel n°2014-3241/ MESRS-MEF-SG déterminant les emplois à
pourvoir par voie de recrutement sur titre d’enseignants de l’enseignement supérieur
(exercice budgétaire 2014).


28 novembre 2014

-Arrêté n°2014-3431/MESRS-SG portant modification de l’arrêté n°2013-3429/
MESRS-SG du 15 août 2013, fixant le nombre des représentants des collèges d’enseignants à l’Assemblée de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de
l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako.


- Arrêté interministériel n°2014-3432/ MESRS-MSHP-SG portant approbation de
la convention hospitalo-universitaire conclue entre la direction de la pharmacie et
du médicament et l’université des sciences, des techniques et des technologies de
Bamako.


- Arrêté interministériel n°2014-3433/ MESRS-MSHP-SG portant approbation de
la convention hospitalo-universitaire onclue entre le Centre National d’Odontostomatologie et l’université des sciences, des techniques et des technologies de
Bamako.

31 décembre 2014

- Arrêté interministériel N°2014-3902/ MESRS- MSHP-SG portant approbation de
la convention Hospitalo-universitaire conclue entre l’Institut d’Ophtalmologie
Tropicale d’Afrique et l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.


MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES


02 mars 2015

- Arrêté interministériel n°2015-0205/ MDEAF-MATD/SG portant mesures de
suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des
Collectivités territoriales.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT


30 décembre 2014

-Arrêté N°2014-3766/MEEA- SG portant création du Comité de pilotage du
Programme de Gestion Décentralisée des Forêts phase II (GEDEFOR II).


MINISTERE DES ENERGIES


11 décembre 2014

- Arrêté interministériel N°2014-3572/ ME—MEF-MC-MIPI-MUH-MEEA-MIS-SG
fixant les contions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de Gaz
de Pétrole Liquéfié (GPL) en République du Mali.


31 décembre 2014

- Arrêté N°2014-3793/ME- SG portant création de l’Unité de Gestion du Projet de
Réhabilitation des aménagements Hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba.


MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.


13 novembre 2014

– Arrêté n°2014-3248/MEFP-SG portant création du Comité de pilotage du Projet de Développement des Compétences et Emplois des Jeunes (PROCEJ).


COUR CONSTITUTIONNELLE


10 février 2016

- Arrêt n°2016-02/CC-EL portant proclamation des résultats définitifs du
deuxième tour de l’élection partielle d’un Député à l’Assemblée nationale dans la
Circonscription électorale d’Ansongo (scrutin du 31 janvier 2016).

Annonces et communications




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