JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du 19 février 2016
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
- LOIS-ORDONNANCES-DECRETS-ARRETES
4 février 2016
- Loi n°2016-002/ autorisant la participation de l’Etat au capital social du Fonds de garantie pour le secteur privé SA
12 février 2016
- Loi n°2016-003/ portant création du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué
- Loi n°2016-004/ régissant la Pharmacie vétérinaire
26 janvier 2016
- Ordonnance n°2016-001/P-RM portant création de l’Agence de gestion du Fonds d’accès universel
15 février 2016
- Ordonnance n°2016-002/P-RM portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire
15 février 2016
- Ordonnance n°2016-003/P-RM portant création de la Direction générale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- Ordonnance n°2016-004/P-RM portant création de l’Observatoire national des Villes
15 janvier 2016
- Décret n°2016-0019/P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine
- Décret n°2016-0020/P-RM portant nomination au Ministere du Développement rural
- Décret n°2016-0021/P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère de l’Economie et des Finance.
8 février 2016
- Décret n°2016-0038/P-RM autorisant le Premier ministre à présider le Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2016.
11 février 2016
- Décret n°2016-0039/PM-RM portant nomination de membres de la Cellule d’appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’Education
- Décret n°2016-0040/PM-RM portant modification de l’annexe au Décret n°2015- 0832/PM-RM du 17 décembre 2015 portant création de Comités interministériels sectoriels de Coordination de l’Action
gouvernementale
15 février 2016
- Décret n°2016-0041/P-RM conférant valeur de carte nationale d’identité et de carte consulaire à la carte du Numéro d’Identification Nationale (NINA)
- Décret n°2016-0042/P-RM portant nomination du Directeur général du Centre national des Ressources de l’Education non formelle.
- Décret n°2016-0043/P-RM portant nomination d’un Conseiller spécial du Président de la République
- Décret n°2016-0044/P-RM portant avancement de grade d’un fonctionnaire du corps des Administrateurs de la Protection civile
- Décret n°2016-0045/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre étranger.
- Décret n°2016-0046/P-RM portant avancement de grade dans le corps des Commissaires de
Police…
- Décret n°2016-0047/P-RM portant rectificatif au Décret n°2015-0755/P-RM du 23 novembre
2015 portant mise à la retraite de Magistrats...
- Décret n°2016-0048/P-RM portant rappel à l’activité de Magistrat
- Décret n°2016-0049/P-RM portant nomination d’un Assistant à l’Etat-major particulier du
Président de la République
- Décret n°2016-0050/P-RM portant rectificatif au Décret n°2015-0628/P-RM du 13 octobre
2015 portant nomination du Directeur de cabinet du Président de la République
- Décret n°2016-0051/P-RM portant nomination d’un Assistant à l’Etat-major particulier du
Président de la République
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 septembre 2014
- Arrêté N°2014-2656/MEF-SG portant institution d’une régie d’avances auprès de la Direction Administrative et Financière de la Primature
31 octobre 2014
- Arrêté N°2014-3104/MEF-SG portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM).
- 17 novembre 2014 Arrêté N°2014-3314/MEF-SG portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako
28 novembre 2014
- Arrêté N°2014-3444/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances auprès
de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et de la Construction
Citoyenne
4 décembre 2014
- Arrêté N°2014-3481/MEF-SG portant institution d’une régie d’avances auprès de
l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité (AMANORM)..
- Arrêté N°2014-3484/MEF-SG portant institution d’une régie d’avances auprès de
l’Académie Malienne des Langues.
- Arrêté N°2014-3488/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances auprès
de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement Rural
- Arrêté N°2014-3489/MEF-SG portant institution d’une régie de recettes au Bureau
Malien du Droit d’Auteur (BUMDA).
- Arrêté N°2014-3815/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances auprès
du Haut Conseil des Collectivités
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT
4 décembre 2014
- Arrêté N°2014-3479/METD-SG fixant la date et Organisant les Elections des Membres
de l’Assemblée Consulaire et du Bureau du Conseil Malien des Chargeurs (CMC).
- Arrêté N°2014-3480/METD-SG fixant la date et Organisant les Elections des Membres de
l’Assemblée Consulaire et du Bureau du Conseil Malien des Transports Routiers du Mali
(CMTR)
19 décembre 2014
- Arrêté N°2014-3629/METD-SG portant modification de l’Arrêté N°00-1351/
MICT-SG 09 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des
véhicules
Annonces et communications.
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