JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
---------
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du vendredi 8 avril 2016
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
- ORDONNANCES-DECRETS-ARRETES
- 29 mars 2016
- Ordonnance n°2016 –012/P-RM autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signe par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015
- 29 mars 2016
- Ordonnance n°2016 - 013/P-RM portant création de la Direction Nationale du Contrôle Financier
- 7 mars 2016
- Décret n°2016-0131/P-RM fixant les attributions spécifiques des Membres du Gouvernement.
- 8 mars 2016
- Décret n°2016-0132/P-RM fixant la composition du cabinet et les avantages accordés aux membres du cabinet du chef de file de l’Opposition Politique
- Décret n°2016-0133/P-RM portant nomination des membres de la commission consultative de contrôle de l’état d’urgence
- Décret n°2016 - 0134/P-RM portant nomination d’un conseiller technique au Secrétariat General du Ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat
- Décret n°2016- 0135/P-RM portant nomination au cabinet du Ministre de l’Elevage et de la Pêche.
- 8 mars 2016
- Décret n°2016- 0136/P-RM portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Affaires Religieuses et du Culte.
- Décret n°2016- 0137/P-RM portant nomination de l’Ambassadeur du Mali à Accra (REPUBLIQUE DU GHANA
- Décret n°2016-0138/ P-RM fixant les taux des primes et indemnités allouées au personnel de l’Office Central des Stupéfiants
- Décret n°2016-0139/P-RM portant rectification du décret n°2015-005/P-RM du 12 janvier 2015 portant nomination de Magistrats
- Décret n°2016-0140/P-RM portant rectification du décret n°2015-0396/P-RM du 02 juin 2015 portant nomination de Magistrats
- 8 mars 2016
- Décret n°2016- 0141/P-RM portant nomination de Professeurs
- Décret n°2016-0143/P-RM portant nomination d’un Conseiller Technique du Président de la République
- Décret n°2016- 0144/P-RM portant abrogation du décret n°01-623/P-RM du 31 décembre 2001 portant nomination du Président Directeur General de la Compagnie Malienne de Navigation (COMANAV
- Décret n°2016- 0145/P-RM portant nomination de l’Ambassadeur du Mali à Doha (ETAT DU QATAR)
- Décret n°2016- 0146/P-RM portant abrogation des dispositions du décret n°2014-0444/P-RM du 10 juin 2014 portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions
- 8 mars 2016
- Décret n°2016- 0147/P-RM portant nomination du directeur des finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable
- Décret n°2016- 0148/P-RM portant nomination de l’inspecteur en chef adjoint à l’inspection des affaires sociales
- Décret n°2016-0149/P-RM portant abrogation de décrets de nomination au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
- Décret n°2016- 0150/P-RM portant abrogation de décrets portant nomination au Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement
- Décret n°2016- 0151/P-RM modifiant le décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement
- Décret n°2016- 0152/P-RM portant nomination d’un Chargé de Mission au cabinet du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants
- Décret n°2016- 0153/P-RM portant nomination de l’Ambassadeur du Mali a Moscou (RUSSIE)
- 11 mars 2016
- Décret n°2016-0154/PM –RM portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements
Ministériels
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- 01 juin 2015
- arrêté interministériel n°2015-1502/ MEF-MSAHRN-SG portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali
- 02 juin 2015
– arrêté n°2015-1515/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat
- 24 juin 2015
– Arrêté n°2015-1775/MEF-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatif aux travaux de réhabilitation et de rénovation du Palais Présidentiel de Koulouba en commune III du District de Bamako
- 10 juil. 2015
– Arrêté n°2015-2144/MEF-SG portant approbation du budget pour l’exercice 2015 du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT).
- 16 juil. 2015
–Arrêté n°2015-2285/MEF-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux travaux de construction et de viabilisation des logements sociaux du programme 2014- 2018
Annonces et communications
.jpg)
