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Journal Officiel N° 18 du vendredi 29 avril 2016

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DE LA REPUBLIQUE DU MALI

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 18 du vendredi 29 avril 2016


ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
- DECRETS-ARRETES-ARRETS
- 1er avril 2016
-Décret n° 2016-0201/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre étranger
- Décret n° 2016-0202/P-RM portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile
- Décret n° 2016-0203/P-RM portant nomination du Gouverneur de la Région de Kidal
- Décret n° 2016-0204/P-RM portant nomination du Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Elevage et de la Pêche...
- 1er avril 2016
- Décret n° 2016-0205/P-RM portant nomination du Secrétaire général du Conseil malien des Transporteurs routiers
- Décret n°2016-0206/P-RM portant nomination du Chef de cabinet du Ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement
- Décret n°2016-0207/P-RM portant nomination au Cabinet du Ministre des Mines
- Décret n°2016-0208/P-RM portant nomination de la Secrétaire particulière du Ministre de l’Agriculture
- Décret n°2016-0209/P-RM portant nomination du Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali
- 1er avril 2016
- Décret n°2016-0210/P-RM portant abrogation de dispositions du Décret n°2012-410/P-RM du 20 juillet 2012 portant nomination de Hauts Fonctionnaires de Défense
- Décret n°2016-0211/P-RM fixant le cadre organique de la Direction générale du Contentieux de l’Etat
- Décret n°2016-0212/P-RM portant ratification de l’Accord, signé à Dakar le 28 novembre 2014, entre le Mali et le Canada, concernant la promotion et la protection des Investissements
- Décret n° 2016-0213/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes
- Décret n°2016-0214/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Contrôle financier
- Décret n° 2016-0215/P-RM fixant les indemnités de session des membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et des Postes (AMRTP)
- Décret n°2016-0216/PM-RM portant nomination des membres de la Cellule d’appui à la Décentralisation/ Déconcentration du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
- Décret n°2016-0217/P-RM déclarant l’Etat d’urgence sur le territoire national
- 5 avril 2016
- Décret n°2016-0218/P-RM autorisant le Premier ministre à présider le Conseil des Ministres du mercredi 06 avril 2016.
- Décret n°2016-0219/P-RM portant nomination au grade de Lieutenant
- Décret n°2016-0220/P-RM portant nomination de l’Inspecteur en chef Adjoint à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile
- 5 avril 2016
- Décret n°2016-0221/P-RM ratifiant l’Accord portant création de la Mutuelle panafricaine de Gestion des Risques (ARC), signé par le Mali, le 27 mai 2015 à Addis-Abeba
- Décret n°2016-0222/P-RM portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0440/DGMP-DSP 2015 relatif aux travaux de construction du pont de Kayo à Koulikoro et ses voies d’accès
- Décret n°2016-0223/P-RM portant radiation d’un Officier de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées
- Décret n°2016-0224/P-RM fixant le cadre organique de la Direction nationale du Contrôle financier
- Décret n°2016-0225/P-RM portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0503/DGMP-DSP 2015 relatif aux travaux d’aménagement en 2x2 voies de la route Bamako-Koulikoro (sur 45 km)..p.714
Décret n°2016-0226/P-RM portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0502/DGMP-DSP 2015 relatif aux travaux de construction de l’échangeur au carrefour de la route de Markala et l’aménagement et le bitumage de 10 km de voiries à Ségou
- 7 avril 2016
- Décret n°2016-0227/PM-RM portant rectificatif au Décret n°2015-0169/P-RM du 06 mars 2015 portant création de la Mission universitaire de Sikasso
- Décret n°2016-0228/ PM-RM portant rectificatif du Décret n°2015-0766/P-RM du 24 novembre 2015 portant nomination des membres de la Mission universitaire de Gao
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT
- 12 mai 2015
- Arrêté interministériel n°2015-1179/ METD-MDEAF-MUH-MENIC/SG portant délégation de signature au Directeur des Ressources humaines du Secteur des Infrastructures
- 28 mai 2015
- Arrêté n°2015-1456/METD-SG portant modification de l’arrêté n°00-1351/MICT-SG du 09 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules...

- 28 mai 2015
- Arrêté interministériel n°2015-1458/METD-SG modifiant l’arrêté n°3414/MET-MF-SG du 14 août 2013 portant modalités d’affectation des recettes issues de la redevance de développement de l’infrastructure aéronautique et météorologique...
- 23 juillet 2015
- Arrêté n°2383/METD-SG portant rectification de l’arrêté n°2015-1335/MEDT-SG du 19 mai 2014 portant nomination d’agents à la Direction Nationale des Routes
COUR CONSTITUTIONNELLE

- Arrêt n°2016-04/CC-EL du 21 avril 2016
Annonces et communications




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