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Journal Officiel N° 19 du vendredi 6 mai 2016

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DU MALI

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 19 du vendredi 6 mai 2016



ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

LOIS-ORDONNANCES-DECRETSARRETES- ARRETS

15 avril 2016

- Loi n°2016-009/ autorisant la prorogation de l’état d’urgence sur le territoire national

19 avril 2016

- Loi n°2016-010/ portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts.


2 mars 2016

-Ordonnance n°2016-009/P-RM autorisant la ratification des Accords de prêt, signés à
Bamako le 25 janvier 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali, le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le
corridor Bamako-Zantièbougou-Boundiali-San Pedro.


8 mars 2016

- Décret n°2016-0142/P-RM portant annulation partielle du Décret n°355/P-RM du 02 décembre 1988 portant révocation de Magistrats.

11 avril 2016

- Décret n°2016-0229/P-RM autorisant le Premier ministre à présider le Conseil des Ministre du mercredi 13 avril 2016.

12 avril 2016

-Décret n°2016-0230/PM-RM portant nomination de Chargé de Mission au Cabinet du
Premier ministre.


13 avril 2016

- Décret n°2016-0231/PM-RM portant abrogation de dispositions du Décret n°2015-0076/ P-RM du 18 février 2015 portant nomination au Cabinet du Premier ministre.


18 avril 2016

- Décret n°2016-0232/PM-RM portant convocation du Conseil Economique, Social et
Culturel en session extraordinaire.


- Décret n°2016-0233/PM-RM portant nomination d’un membre à la Cellule d’Appui
à la Décentralisation/Déconcentration de l’Emploi et de la Formation professionnelle.


19 avril 2016

-Décret n°2016-0234/P-RM autorisant le Premier ministre à présider le Conseil des
Ministres du Mercredi 20 avril 2016.


20 avril 2016

-Décret n°2016-0235/PM-RM portant création du Comité d’Experts pour la révision de la Constitution.


26 avril 2016

-Décret n°2016-0236/PM-RM portant abrogation partielle du Décret n°2015-0017/
PM-RM du 16 janvier 2015 portant nomination au Cabinet du Premier ministre.


29 avril 2016

-Décret n°2016-0237/P-RM portant régularisation de situation administrative et
admission à la retraite de Magistrat

- Décret n°2016-0238/P-RM portant rectificatif au Décret n°2013-704/P-RM du
02 septembre 2013 portant élévation à la dignité de grand Officier de l’Ordre
national.

- Décret n°2016-0239/P-RM portant nomination du représentant de l’Etat au sein du Conseil d’Administration de la Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA).


- Décret n°2016-0240/P-RM portant nomination de Directeurs de cabinet des
Gouverneurs de Région.

- Décret n°2016-0241/P-RM portant nomination de Conseillers aux Affaires administratives et juridiques des Gouverneurs de Région.


- Décret n°2016-0242/P-RM portant nomination du Préfet de Tominian.


- Décret n°2016-0243/P-RM portant nomination d’Inspecteurs à l’Inspection des
Services judiciaires.

- Décret n°2016-0244/P-RM portant nomination du Directeur adjoint de l’Office central des stupéfiants.


- Décret n°2016-0245/P-RM portant nomination du Chef de cabinet du Ministre
de l’Elevage et de la Pêche.


- Décret n°2016-0246/P-RM portant attribution de distinction honorifique.

- Décret n°2016-0247/P-RM portant nomination d’un Sous-directeur à la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées.


29 avril 2016

-Décret n°2016-0248/P-RM portant nomination d’un Sous-chef d’Etat-major à l’Etat-major général des Armées.


- Décret n°2016-0249/P-RM portant nomination d’un Chef de division à l’Etat major
général des Armées.


- Décret n°2016-0250/P-RM portant approbation du marché relatif aux travaux
de réhabilitation de 3 426ha du partiteur m6 à m18 et hors casier de Molodo en zone
Office du Niger.


- Décret n° 2016-0251/P-RM portant exonération de la Fondation Mohamed VI
pour le Développement durable du prix de cession d’une parcelle de terrain, objet du
Titre Foncier n°5278 de la Commune IV du District de Bamako.


- Décret n°2016-0252/P-RM portant abrogation du Décret n°2015-0774/P-RM du 26 novembre 2015 portant nomination du Directeur de la Cellule de Planification et
de Statistique du Secteur Administration territoriale, Fonction publique et Sécurité intérieure.

- Décret n°2016-0253/P-RM portant institution et réglementation de la Carte d’Identité nationale sécurisée CEDEAO couplée à l’Assurance Maladie.


- Décret n°2016-0254/P-RM portant nomination de Chef de Service à la Direction
générale de la Gendarmerie nationale.

- Décret n°2016-0255/P-RM portant nomination du Commandant du Groupe
d’Unités de Réserves ministérielles.


- Décret n°2016-0256/P-RM portant nomination de Chef de Service à la Direction générale de la Gendarmerie nationale.


- Décret n°2016-0257/P-RM portant nomination de Commandant de Légion de
Gendarmerie de Koulikoro.

- Décret n°2016-0258/P-RM portant nomination de Commandant de Légion de
Gendarmerie de Tombouctou.

- Décret n°2016-0259/P-RM portant nomination de Commandant de Légion de
Gendarmerie de Ségou.


29 avril 2016

-Décret n°2016-0260/P-RM portant nomination d’un Chef de Division à l’Etat major
général des Armées.


- Décret n°2016-0261/P-RM portant nomination de l’Inspecteur en Chef à la
Direction générale de la Gendarmerie nationale.


MINISTEREDUCOMMERCEETDE L’INDUSTRIE


28 janvier 2016

- Arrêté N°2016-0057/MCI-SG portant agrément de Monsieur Dramane TOURE,
en qualité de courtier.


10 février 2016

- Arrêté N°2016-0099/MCI-SG portant nomination du Chef de la Cellule d’Appui à
l’Aménagement et à la Gestion des Marchés.


18 février 2016

-Arrêté N°2016-0138/MSHP-SG portant nomination d’un Directeur Général Adjoint au Centre de Recherche et Formation pour l’Industrie Textile (CERFITEX).


28 avril 2016

- Arrêté n°2016-0993/MCI-SG autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles.


COUR CONSTITUTIONNELLE


5 mai 2016

-Arrêt n°2016-05/CC.

Annonces et communications.




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