JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du vendredi 13 mai 2016
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
LOIS-DECRETS
17mars 2016
-Loi n°2016-008/ portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
29 avril 2016
-Décret n° 2016-0262/P-RM portant modification du Décret n°02-328/P-RM du 05
juin 2002 portant cession d’une parcelle de terrain à la mutuelle des Forces Armées.
- Décret n° 2016-0263/P-RM fixant le taux mensuel de la prime spéciale de risque allouée au personnel de la Force spéciale Anti-terroriste de Sécurité.
- Décret n° 2016-0264/P-RM portant nomination d’un Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
29 avril 2016
-Décret n° 2016-0265/P-RM portant nomination du Président du Comité national
d’organisation du sommet Afrique-France 2017.
- Décret n° 2016-0266/P-RMportant classement du site de Gao Sanèye dans le patrimoine culturel national.
- Décret n° 2016-0267/P-RM portant déclassement partiel des forets classées de
Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt classée de Zangasso
dans la Région de Sikasso.
- Décret n° 2016-0268/P-RM modifiant le Décret n°92-245/P-RM du 18 décembre 1992 portant classement des Villes anciennes de Tombouctou et Djenné.