JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du vendredi 19 décembre 2014
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRETS-ARRETES-DECISIONS
23 octobre 2014
- Décret n° 2014-0810/P-RM portant prorogation du mandat des Conseils
communaux, des Conseils de cercle, des Conseils régionaux et du District de Bamako
- Décret n° 2014-0811/PM-RM portant création du Comité interministériel de
suivi, de l’effectivité de la mise en œuvre de la politique de promotion de l’achat des
produits locaux artisanaux et industriels dans le processus de la commande
publique
27 octobre 2014
- Décret n°2014-0812/P-RM portant attribution de distinction honorifique à
titre posthume
- Décret n°20I4-0813/P-RM portant attribution de distinction honorifique à
titre posthume
- Décret n°2014-0814/P-RM portant attribution de distinction honorifique à
titre posthume
- Décret n°2014-0815/P-RM portant nomination d’un Chargé de Mission au
Cabinet du Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Porte-parole du
Gouvernement
27 octobre 2014
- Décret n°2014-0816/P-RM portant suspension de la perception de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d’énergies renouvelables à
l ’importation
- Décret n°2014-0817/P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au
Secrétariat général du Ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
- Décret n°2014-0818/P-RM portant nomination d’Officiers supérieurs au grade
de Général de brigade
- Décret n°2014-0819/P-RM portant nomination du Directeur de la Cellule de
Planifîcation’et de Statistique du Secteur du Développement rural
- Décret n°2014-0820/P-RM portant nomination d’Officiers supérieurs au grade
de Général de division
- Décret n°2014-0821/P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au
Secrétariat général du Ministère du Commerce
- Décret n°2014-0822/P-RM portant création du Comité interministériel de coordination
et de suivi des Projets structurants
28 octobre 2014
- Décret n°2014-0823/P-RM portant désignation d’Officiers observateurs à la
Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la République centrafricaine
(MINUSCA)
27 octobre 2Q14
- Décret n°2014-0824/P-RM portant nomination d’un Chef de division à l’Etat major
général des Armées
- Décret n°2014-0825/P-RM portant nomination de l’Inspecteur en chef adjoint
de l ’Intérieur
28 octobre 2014
- Décret n°2014-0826/P-RM portant détachement de Magistrat
- Décret n°2014-0827/P-RM portant mise en disponibilité de Magistrat
- Décret n°2014-0828/P-RM portant rectificatif du Décret n°2014-0108/P-RM du
21 février 2014 portant nomination de Magistrats
28 octobre 2014
- Décret n°2014-0829/P-RM portant rectificatif au Décret n°2014-0135/P-RM du
25 février 2014 portant nomination de Magistrats
- Décret n°2014-0830/P-RM portant nomination de Magistrats auprès du Tribunal
militaire de Mopti
29 octobre 2014
- Décret n°2014-0831/P-RM portant nomination de Conseillers consulaires
dans les Missions diplomatiques et consulaires
4 novembre 2014
- Décret n°20l4-0832/PM-RM portant nomination d’un Conseiller technique au
Cabinet du Premier ministre
- Décret V2014-0833/PM-RM portant nomination d’une Assistante du Secrétaire
particulier du Premier ministre
- Décret n°2014-0834/PM-RM portant nomination d’un Conseiller technique au
Cabinet du Premier ministre
- Décret n°2014-0835/P-RM portant institution du Salon de l’Ingénierie, de la
Transformation et de l’Apprentissage (SITA) et de la Bourse de l’Emploi et
de la Formation professionnelle(BEFORP)
7 novembre 2014
- Décret n° 2014-0836/PM-RM fixant les objectifs et le mécanisme du contrôle
physique des Agents de l’Etat et des Collectivités territoriales 10 novembre 2014-Décret n°2014-0837/P-RM fixant les taux mensuels de certaines primes et
indemnités allouées aux Fonctionnaires et Agents de l ’Etat
12 novembre 2014
- Décret n°2014-0838/P-RM portant nomination du Directeur national de l’Etat civil
- Décret n°2014-0839/P-RM portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection
des Domaines et des Affaires foncières
- Décret n°2014-0840/P-RM portant nomination du Président du Conseil de
l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako
MINISTERE DES MINES
05 août 2013
- Arrêté N°2013-3188/MM-SG portant attribution d’un permis de recherche
manganèse et des substances minérales du groupe III à la Société ALBAB
MINING SARL à Tassiga Nord (Cercle d’Ansongo)
- Arrêté N°2013-3189/MM-SG portant attribution d’un permis de recherche
manganèse et des substances minérales du groupe III à la Société ALBAB
MINING SARL à Tassiga Sud (Cercle d’Ansongo)
- Arrêté N°2013-3190/MM-SG portant attribution d’un permis de recherche d’or
et des substances minérales du groupe II à la Société KHADIJA MINING SARL à
Bourdala (Cercle de Kéniéba)
- Arrêté N°2013-3191/MM-SG portant attribution d’un permis de recherche
de phosphates et des substances minérales du groupe V à la Société
ALBAB MINING SARL à Talatai (Cercle d’Ansongo)
- Arrêté N°2013-3201/MM-SG portant attribution d’un permis de recherche d’or
et des substances minérales du groupe
II à la Société OLIVE MINING
SARL à Koussikoto-Ouest (Cercle de Kéniéba)
AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC ET POSTES (AMRTP).
18 novembre 2014
- Décision n°14-0098/MENICAMRTP/ DG portant attribution % de
ressources en numérotation à Orange Mali SA
19 novembre 2014
- Décision n°14-0099/MENICAMRTP/ DG portant attribution des
fréquences radioélectriques dans la bande des 3,6 GHz à Orangé Mali SA
.
- Décision n°14-0100/MENIC-AMRTP/DG portant attribution de ressources en
numérotation à SOTELMA-SA.
1er décembre 2014
- Décision n°14-0101/MENIC-AMRTP/ DG portant attribution de ressources en
numérotation à SOTELMA-SA
Annonces et communications
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