JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du vendredi 20 mars 2015
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
LOIS-DECRETS-ARRETES-DECISIONS
4 mars 2015
- Loi n°2015-007/ portant statut de l’opposition politique
5 mars 2015
- Loi n°2015-008/ portant Loi d’orientation et de programmation militaire pour les
années 2015 à 2019
5 février 2015
- Décret n°2015-0047/PM-RM portant nomination du Directeur de cabinet
adjoint du Premier ministre
6 février 2015
- Décret n°2015-0048/P-RM portant approbation du marché relatif à
l’achèvement des travaux de modernisation et d’extension de l’aéroport international
de Bamako-Sénou
6 février 2015
- Décret n°2015-0049/P-RM fixant l’organisation et les modalités de
fonctionnement de l’Agence des Energies renouvelables du Mali
- Décret n°2015-0050/P-RM portant nomination des membres du Conseil
d’administration de l’Agence nationale d’Assistance médicale (ANAM)
- Décret n°2015-005l/P-RM fixant le cadre organique de la Mission diplomatique du
Mali à Pretoria
- Décret n°2015-0052/PM-RM portant nomination de l’Attaché de cabinet du
Directeur de cabinet du Premier ministre
11 février 2015
- Décret n°2015-0053/P-RM portant nomination d’un Directeur zonal à la
Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées
- Décret n°2015-0054/P-RM portant nomination de personnels Officiers à la
Direction centrale des Services de Santé des Armées
- Décret n°2015-0055/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
posthume
- Décret n°2015-0056/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
posthume
- Décret n°2015-0057/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
posthume
- Décret n°2015-0058/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
posthume
- Décret n°2015-0059/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
posthume
- Décret n°2015-0060/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
posthume
- Décret n°2015-0061/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
posthume
- Décret n°2015-0062/P-RM portant attribution de distinction honorifique à titre
exceptionnel
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
28 mars 2014
- Arrêté N°2014-0919/MDAC-SG portant nomination de Militaires des Forces Armées
et de Sécurité
- Arrêté N°2014-0920/MDAC-SG portant reversement de personnel officier à son corps
d’origine
- Arrêté N°2014-0921/MDAC-SG portant nomination de personnel Officier.
- Arrêté N°2014-0922/MDAC-SG portant nomination d’un Chef de Division Technique
à la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées
28 mars 2014
- Arrêté N°2014-0923/MDAC-SG portant reversement de personnel Officier
- Arrêté N°2014-0924/MDAC-SG portant nomination au grade de Sergent
- Arrêté N°2014-0925/MDAC-SG portant rectificatif de l’Arrêté N°2013-2576/
MDAC-SG du 19 juin 2013 relatif à l’admission à la retraite des Sous-officiers
des Forces Armées et de la Sécurité atteints par la limite d’âge de leur grades pour
compter du 31 décembre 2013
- Arrêté N°2014-0926/MDAC-SG portant reclassement à l’échelle de solde N°4..
- Arrêté N°2014-0927/MDAC-SG portant reversement de personnel Officier
- Arrêté N°2014-0928/MDAC-SG portant reclassement à l’échelle de solde N°4 d’un Sous-officier
- Arrêté N°2014-0929/M DAC-SG portant reversement de personnel Officier à son corps d’origine
MINISTERE DE LA SECURITE
11 mars 2014
- Arrêté N°2014-0695/MS-SG portant avancement d’échelon d’Administrateurs de
la Protection Civile
- Arrêté N°2014-0696/MS-SG portant avancement d’échelon de Techniciens de la Protection Civile
- Arrêté N°2014-0697/MS-SG portant avancement d’échelon d’Agents Techniques de l a Protection Civile
- Arrêté N°2014-0698/MS-SG portant radiation de Fonctionnaire de la Protection
Civile pour cause de Décès
- Arrêté N°2014-0699/MS-SG portant rectificatif à l’Arrêté N°2012-409 l/MSG du
21 octobre 2013 portant Radiation de Fonctionnaire de la Protection Civile pour cause décès
- Arrêté N°2014-0700/MS-SG portant rectificatif à l’Arrêté N° 10-0793/MS-SG du
23 mars 2010 portant titularisation d’Agents Techniques Stagiaires de la Protection Civile
25 mars 2014
- Arrêté n°2014-0864/MS-SG portant agrément d’une entreprise privée de
surveillance et de gardiennage
- Arrêté n°2014-0865/MS-SG portant agrément d’une entreprise privée de
surveillance et de gardiennage
- Arrêté n°2014-0866/MS-SG portant agrément d’une entreprise privée de
surveillance et de gardiennage
AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC ET POSTES.
16 janvier 2015
- Décision n°l 5-0012/M EN IC-AMRTP/DG portant renouvellement de déclaration
de service d’installateur privé d’équipement de télécommunications de la Société Mega link
21 janvier 2015
- Décision n° 15-0013/M EN IC-AMRTP/ DG portant modification de la décision n°l 5-
0003/MENIC-AMRTP/DG relatif à la détermination des marchés pertinents des
télécommunications/tic, identification des operateurs exerçant une puissance
significative et les obligations imposées à ce titre
- Décision n°15-0014/MENIC-AMRTP/DG portant attribution de ressources en
numérotation à L’AMRTP
- Décision n°l 5-0015/M EN IC-A M RTP/DG portant modification de l’autorisation
d’établissement et d’exploitation d’un réseau VHF indépendant à usage
Annonces et communications
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